J.O. 35 du 11 février 2005
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Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520084A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
M. Dufour (Martial, Philippe, Marie, Jospeh) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marin Thézard et Dominique Peyrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
Le retrait de M. Thézard (Jean-Marin, Frédéric, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marin Thézard et Dominique Peyrot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marin Thézard et Dominique Peyrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Peyrot et Martial Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».